Simulateur de droits de succession

Comment les droits se calculent

Le patrimoine transmis est d'abord divisé entre les héritiers. Chaque part reçoit ensuite un abattement de 100 000 € en ligne directe, et c'est seulement ce qui dépasse qui entre dans le barème progressif — cinq pour cent sur les premiers 8 072 €, puis vingt pour cent sur la plus grande partie des successions courantes.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés depuis 2007. C'est pourquoi le simulateur demande la part qui revient réellement aux enfants, et non le patrimoine du foyer.

Les deux leviers qui changent le résultat

• La donation. Elle consomme l'abattement de 100 000 €, mais celui-ci se reconstitue intégralement au bout de quinze ans. Donner tôt, puis recommencer, est le mécanisme le plus simple du droit français — et le plus souvent découvert trop tard.
• L'assurance vie. Les capitaux versés avant 70 ans sortent de la succession et ouvrent un abattement distinct de 152 500 € par bénéficiaire, avant un prélèvement de 20 %. Deux enfants et un contrat correctement alimenté représentent 305 000 € transmis sans un euro de prélèvement.

Ce que le calcul ne dit pas

Il suppose une transmission en ligne directe et un patrimoine entièrement taxable. Il ne tient compte ni de l'abattement de 20 % sur la résidence principale occupée par le conjoint, ni du pacte Dutreil sur une entreprise familiale, ni des situations de famille recomposée où le barème entre non-parents atteint soixante pour cent.

Ces cas sont précisément ceux où l'écart entre une transmission préparée et une transmission subie se compte en dizaines de milliers d'euros.

Un exemple, du début à la fin

Un couple détient 900 000 € de patrimoine et deux enfants. Au décès du premier parent, le conjoint survivant est exonéré : rien n'est dû. C'est au second décès que la question se pose, sur la totalité du patrimoine.

Chaque enfant reçoit 450 000 €, dont 100 000 € échappent aux droits. Sur les 350 000 € restants, le barème produit environ 68 200 € de droits par enfant, soit 136 400 € pour la fratrie — un peu plus de 15 % du patrimoine transmis.

Deux décisions prises quinze ans plus tôt auraient changé ce résultat. Une donation de 100 000 € à chaque enfant, qui aurait reconstitué son abattement entre-temps. Et un contrat d'assurance vie alimenté avant 70 ans, qui aurait sorti 305 000 € de l'assiette sans un euro de prélèvement. Le total dû tombe alors sous 60 000 €.

Ce que le calcul ne prend pas en compte

• L'abattement de 20 % sur la résidence principale, lorsqu'elle reste occupée par le conjoint survivant ou un enfant.
• Le pacte Dutreil, qui abat de 75 % la valeur des titres d'une entreprise familiale sous engagement de conservation.
• Les familles recomposées, où le barème entre personnes non parentes atteint 60 % dès le premier euro après un abattement de 1 594 €.
• Le passif déductible : dettes, emprunts en cours, frais funéraires dans une limite forfaitaire.
• Les donations-partages, qui figent la valeur des biens au jour de l'acte et évitent les contestations entre héritiers.

Chacun de ces points peut modifier le résultat de plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est précisément là qu'un bilan sert à quelque chose : le simulateur donne l'ordre de grandeur, l'étude donne le chiffre.