54 définitions

Lexique du patrimoine

Le vocabulaire que vous croiserez chez un conseiller, chez un notaire ou dans un contrat, expliqué sans jargon. Chaque définition renvoie, quand elle existe, vers la page qui traite le sujet en entier.

A

Abattement: Somme retranchée d'une base imposable avant application du taux. En succession, chaque enfant dispose d'un abattement de 100 000 € sur la part reçue de chaque parent, reconstitué tous les quinze ans.
Amortissement: Déduction annuelle d'une fraction de la valeur d'un bien, censée représenter son usure. En location meublée au régime réel, il efface souvent tout revenu imposable pendant dix à quinze ans, sans décaissement. En savoir plus
Arbitrage: Opération consistant à déplacer une somme d'un support vers un autre au sein d'un même contrat. Dans une assurance vie, l'arbitrage n'est pas un rachat : il ne déclenche aucune imposition.
Assurance emprunteur: Couverture exigée par la banque pour garantir le remboursement d'un prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Depuis la loi Lemoine, elle peut être résiliée à tout moment. En savoir plus
Assurance vie: Enveloppe de placement qui n'est ni un produit ni une assurance décès classique. Elle loge fonds en euros et unités de compte, et offre le cadre de transmission le plus favorable du droit français. En savoir plus
Avance: Prêt consenti par l'assureur, gagé sur le contrat d'assurance vie, qui permet de disposer de liquidités sans effectuer de rachat — donc sans déclencher d'imposition ni entamer l'antériorité fiscale.

B

Barème progressif: Table qui découpe le revenu imposable en tranches taxées à des taux croissants — 0, 11, 30, 41 puis 45 %. Chaque taux ne porte que sur la fraction du revenu comprise dans sa tranche.
Bénéficiaire: Personne désignée dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie pour recevoir les capitaux au décès de l'assuré. Elle reçoit hors succession, ce qui explique l'essentiel de l'intérêt du contrat.

C

Capitalisation: Mécanisme par lequel les intérêts produits s'ajoutent au capital et produisent à leur tour des intérêts. C'est ce qui explique qu'un écart de rendement de trois points devienne, sur vingt ans, un écart de patrimoine considérable. En savoir plus
Clause bénéficiaire: Rédaction qui désigne les bénéficiaires d'une assurance vie et la répartition entre eux. Mal rédigée, elle est la première cause de contentieux successoral sur ces contrats.
Compte-titres: Enveloppe boursière sans plafond ni restriction géographique, mais sans avantage fiscal : les gains subissent le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. En savoir plus
Crédit in fine: Prêt dont seuls les intérêts sont payés pendant la durée, le capital étant remboursé en une fois au terme. Il coûte davantage en intérêts mais les rend déductibles des revenus fonciers. En savoir plus
Crédit lombard: Prêt garanti par le nantissement d'un portefeuille financier. Il permet de dégager des liquidités sans vendre, donc sans déclencher l'imposition des plus-values. En savoir plus

D

Déficit foncier: Excédent des charges sur les loyers d'une location nue au régime réel. Il s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, le surplus se reportant dix ans sur les revenus fonciers. En savoir plus
Démembrement: Séparation de la propriété entre l'usufruit — le droit d'user et de percevoir les revenus — et la nue-propriété — le droit de disposer. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété sans droits.
Donation-partage: Donation qui répartit les biens entre les héritiers de manière définitive. Elle fige la valeur des biens au jour de l'acte, ce qui évite les réévaluations et les conflits au moment de la succession.
DPE: Diagnostic de performance énergétique, classant un logement de A à G. Les logements classés G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 : c'est devenu un paramètre de rendement, pas seulement une formalité.
Droits de mutation: Taxes perçues lors d'un transfert de propriété. Dans l'immobilier ancien, ils constituent l'essentiel des « frais de notaire » et représentent environ 8 % du prix depuis leur relèvement autorisé jusqu'au 31 mars 2028.

E

Effet de levier: Utilisation du crédit pour investir davantage que ses fonds propres. Il amplifie le rendement lorsque l'actif rapporte plus que le coût de la dette, et les pertes dans le cas inverse.
ETF: Fonds indiciel coté qui réplique un indice de marché à frais très réduits. Certains ETF dits synthétiques répliquent des indices non européens tout en restant éligibles au PEA. En savoir plus

F

Fonds en euros: Support d'assurance vie à capital garanti, investi majoritairement en obligations. Sa garantie a un prix : un rendement structurellement inférieur à celui des marchés actions sur longue période.
Frais de gestion: Prélèvement annuel de l'assureur ou de la société de gestion, exprimé en pourcentage de l'encours. Un point de frais sur vingt ans représente environ un cinquième du capital final.

I

IFI: Impôt sur la fortune immobilière, dû lorsque le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 €. Il inclut les parts de SCPI, y compris détenues au sein d'une assurance vie. En savoir plus
Indivision: Situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien. Le code civil permet à chaque indivisaire d'en demander à tout moment le partage, ce qui peut contraindre les autres à vendre. En savoir plus

L

LDDS: Livret de développement durable et solidaire, plafonné à 12 000 €, rémunéré au même taux que le Livret A et exonéré d'impôt comme lui.
Liquidité: Facilité avec laquelle un actif se transforme en argent disponible sans perte de valeur. Un fonds coté est liquide, une part de SCPI l'est moins qu'on ne le croit, un immeuble ne l'est pas.
Livret A: Livret réglementé plafonné à 22 950 € de dépôts, rémunéré 1,7 % depuis le 1er août 2026, exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts peuvent porter le solde au-delà du plafond.
LMNP: Loueur en meublé non professionnel : statut applicable tant que les recettes de location meublée restent sous 23 000 € ou sous les autres revenus d'activité du foyer. En savoir plus

N

Nantissement: Mise en garantie d'un contrat ou d'un portefeuille au profit d'un prêteur. C'est la condition habituelle d'obtention d'un crédit in fine ou lombard. En savoir plus
Nue-propriété: Droit de disposer d'un bien sans en percevoir les revenus ni l'utiliser. Acquise avec une décote, elle se reconstitue automatiquement en pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.

P

PEA: Plan d'épargne en actions, plafonné à 150 000 € de versements et réservé aux titres européens. Après cinq ans, les gains n'acquittent que 17,2 % de prélèvements sociaux. En savoir plus
PER: Plan d'épargne retraite. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond, en contrepartie d'un blocage jusqu'à la retraite et d'une imposition à la sortie. En savoir plus
PFU: Prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax » : 30 % au total, dont 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s'applique par défaut aux revenus du capital.
Plafond épargne retraite: Limite annuelle de déduction des versements PER : 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, entre 4 710 € et 37 680 € pour les versements de 2026. Les plafonds non utilisés se reportent.
Plus-value immobilière: Écart entre le prix de vente et le prix d'acquisition majoré. Taxée à 19 % plus 17,2 %, elle est exonérée d'impôt après vingt-deux ans de détention et de prélèvements sociaux après trente ans. En savoir plus
Prélèvements sociaux: CSG, CRDS et prélèvement de solidarité, soit 17,2 % au total. Ils frappent presque tous les revenus du capital, y compris ceux exonérés d'impôt sur le revenu.
Private equity: Investissement au capital de sociétés non cotées. Espérance de rendement élevée, en contrepartie d'un blocage de huit à dix ans et d'un risque de perte en capital réel. En savoir plus

Q

Quotient familial: Division du revenu imposable par le nombre de parts du foyer avant application du barème. C'est lui qui explique qu'un même revenu ne soit pas imposé de la même façon selon la composition de la famille.

R

Rachat: Retrait effectué sur un contrat d'assurance vie. Seule la part de gains qu'il contient est imposable, jamais le capital versé. Un rachat partiel préserve l'antériorité fiscale du contrat.
Rendement: Revenu annuel rapporté au capital investi. Il n'a de sens qu'accompagné de trois précisions : brut ou net, net de quoi, et avec quel risque.
Réserve héréditaire: Part de la succession que la loi réserve obligatoirement aux enfants : la moitié avec un enfant, deux tiers avec deux, trois quarts au-delà. Le solde, la quotité disponible, se transmet librement.
Revenus fonciers: Loyers issus d'une location nue. Ils s'ajoutent au revenu imposable et subissent la tranche marginale plus 17,2 % de prélèvements sociaux — jusqu'à 62,2 % dans la tranche la plus haute.

S

SCI: Société civile immobilière. Elle détient l'immeuble, les associés détiennent des parts : la transmission peut alors se faire progressivement, par fractions. En savoir plus
SCPI: Société civile de placement immobilier, dite pierre-papier. Elle détient un parc d'immeubles loués et en redistribue les loyers, sans que l'investisseur ait à gérer quoi que ce soit. En savoir plus
Succession: Transmission du patrimoine au décès. Les droits se calculent par héritier, après abattement, selon un barème qui dépend du lien de parenté. En savoir plus
Surtaxe: Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €, de 2 à 6 % selon le montant. Elle s'applique après l'abattement pour durée de détention.

T

Taux d'endettement: Part des revenus consacrée au remboursement des crédits. Le Haut Conseil de stabilité financière le plafonne à 35 %, assurance comprise. En savoir plus
TMI: Tranche marginale d'imposition : le taux qui frappe le dernier euro de revenu. C'est elle, et non le taux moyen, qui mesure l'économie d'impôt d'une déduction supplémentaire. En savoir plus
Transmission: Organisation du passage du patrimoine à la génération suivante. Tous les outils efficaces — donations, assurance vie, démembrement — demandent du temps : c'est la contrainte principale. En savoir plus

U

Unité de compte: Support d'assurance vie sans garantie en capital : fonds actions, obligataires, immobiliers. L'assureur garantit un nombre de parts, jamais leur valeur.
Usufruit: Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire. Sa valeur décroît avec l'âge de l'usufruitier, ce qui rend la donation de nue-propriété d'autant plus efficace qu'elle est précoce.

V

Vacance locative: Période pendant laquelle un bien reste sans locataire. Systématiquement absente des calculs de rendement présentés à l'achat, elle en retire pourtant plusieurs points.
Versement programmé: Alimentation automatique et régulière d'un contrat. Elle lisse le point d'entrée sur les marchés et retire à la décision d'investir sa charge émotionnelle.
Volatilité: Amplitude des variations de valeur d'un placement. Elle n'est un risque que si l'on doit vendre pendant une baisse : sur un horizon long, elle est le prix du rendement.

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