Assurance vie

Ce qu'il y a dans le contrat

Le fonds en euros garantit le capital versé et se revalorise chaque année. Le rendement est modeste et l'assureur peut restreindre les versements qui s'y dirigent, mais rien n'est jamais perdu en valeur nominale.

Les unités de compte, à l'inverse, ne sont garanties ni en capital ni en rendement : fonds actions, obligations, immobilier, produits structurés, parts de SCPI. Elles portent le rendement à long terme et le risque avec lui. Le contrat se juge d'abord sur la qualité et l'étendue de cette offre, ensuite sur le taux servi par son fonds en euros.

La fiscalité de votre vivant : avant et après 8 ans

Tant que l'argent reste dans le contrat, il n'est pas imposé : les arbitrages entre supports ne déclenchent rien. L'impôt n'intervient qu'au rachat, et il ne porte que sur la part de gain contenue dans la somme retirée, jamais sur le capital.

Avant 8 ans, les gains subissent le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le barème progressif reste possible sur option, et il est préférable aux tranches à 0 et 11 %.

Après 8 ans, tout change. Un abattement annuel s'applique sur les gains, et le taux d'imposition tombe :

• Abattement annuel sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il se renouvelle chaque année.
• Au-delà de l'abattement : 7,5 % d'impôt sur le revenu, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 % au total.
• Ce taux de 7,5 % vaut tant que vos versements sur l'ensemble de vos contrats n'excèdent pas 150 000 €. Au-delà de ce seuil, la fraction correspondante repasse à 12,8 %, soit 30 % avec les prélèvements sociaux.
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dans tous les cas, y compris à l'intérieur de l'abattement.

Un couple qui a dépassé 8 ans peut donc retirer chaque année 9 200 € de gains en ne payant que 17,2 %, soit environ 1 580 €. Retirer la même somme en une seule fois plutôt qu'étalée sur plusieurs années est l'erreur la plus courante, et la plus chère.

La fiscalité à votre décès : avant et après 70 ans

C'est ici que le contrat prend toute sa portée. Les capitaux versés aux bénéficiaires sortent de la succession et échappent aux droits classiques, selon deux régimes qui dépendent de votre âge au moment des versements — et non de votre âge au décès.

Versements effectués avant vos 70 ans, article 990 I du code général des impôts :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et non par contrat. Il se cumule si vous détenez plusieurs contrats.
• De 152 500 € à 852 500 € par bénéficiaire, soit 700 000 € au-delà de l'abattement : prélèvement de 20 %.
• Au-delà de 852 500 € : prélèvement de 31,25 %.
• L'assiette comprend les primes versées et les gains produits.

Versements effectués après vos 70 ans, article 757 B :

• Abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous contrats confondus.
• Au-delà, les droits de succession ordinaires s'appliquent, selon le lien de parenté.
• Mais ces droits ne portent que sur les primes versées : les gains produits par ces versements sont exonérés sans limite de montant.

Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas, quel que soit le montant et quel que soit l'âge des versements. Les désigner pour bénéficier de l'abattement de 152 500 € revient donc à gaspiller cet abattement, qui aurait profité aux enfants.

Concrètement, un parent de deux enfants qui a versé avant 70 ans transmet 305 000 € sans un euro de prélèvement — là où la même somme reçue par succession classique, au-delà de l'abattement de 100 000 € par enfant, aurait supporté les droits.

La clause bénéficiaire décide de tout

C'est la ligne la plus importante du contrat, et celle qui est le plus souvent laissée à la formule imprimée. « Mon conjoint, à défaut mes enfants » convient à beaucoup de situations et à aucune situation particulière.

Une clause bien écrite permet de répartir en pourcentages, de désigner des bénéficiaires de second rang, de démembrer entre l'usufruit du conjoint et la nue-propriété des enfants, ou de prévoir le cas d'un bénéficiaire prédécédé. Elle se rédige au moment de la souscription et se modifie ensuite librement, tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté.

Il faut aussi savoir qu'une acceptation par le bénéficiaire vous prive de la liberté de modifier la clause et de racheter sans son accord. C'est irréversible, et c'est régulièrement signé sans en mesurer la portée.

Les frais, qui décident du rendement

• Les frais sur versement, de zéro à cinq pour cent. Ils sont négociables et devraient être nuls sur un bon contrat.
• Les frais de gestion annuels, prélevés sur l'encours, généralement plus élevés sur les unités de compte que sur le fonds en euros. Un demi-point d'écart sur vingt ans représente environ dix pour cent du capital final.
• Les frais des supports eux-mêmes, qui s'ajoutent à ceux du contrat et n'apparaissent pas sur le relevé.
• Les frais d'arbitrage, souvent gratuits en ligne, facturés ailleurs.

Comment nous intervenons

Nous n'avons aucun contrat maison à placer. Nous comparons donc sur la structure de frais, la profondeur de l'offre en unités de compte et la solidité de l'assureur, puis nous construisons une allocation qui corresponde à votre horizon et non à un profil type.

Nous relisons systématiquement la clause bénéficiaire des contrats existants. C'est là que nous trouvons le plus d'erreurs coûteuses, et leur correction ne prend qu'un courrier.