Contrat de capitalisation : transmission et société

Identique pendant la vie du contrat

Vous y logez un fonds en euros, des unités de compte, éventuellement des SCPI, exactement comme dans une assurance vie. Les arbitrages internes ne déclenchent aucune imposition, et les rachats suivent la même fiscalité, plus avantageuse après huit ans de détention.

Pour un épargnant qui se contente de faire fructifier un capital, les deux enveloppes se valent. La différence apparaît dès que l'on parle de transmission ou de détention par une personne morale.

Ce qui le distingue vraiment

Il ne s'éteint pas au décès

Là où l'assurance vie se dénoue et verse aux bénéficiaires désignés, le contrat de capitalisation intègre la succession comme n'importe quel bien. Les héritiers le recueillent, et surtout ils conservent son antériorité fiscale : un contrat ouvert depuis quinze ans reste un contrat de quinze ans entre leurs mains.

Il peut être donné

Vous pouvez le transmettre de votre vivant, en pleine propriété ou en démembrement, en profitant des abattements de donation. Le donataire hérite de l'antériorité. C'est un outil précieux pour organiser une transmission progressive tout en conservant, si vous le souhaitez, l'usufruit et donc les revenus.

Il peut être détenu par une société

Une holding patrimoniale ou une société civile peut souscrire un contrat de capitalisation pour placer sa trésorerie, ce qu'aucune assurance vie ne permet. Pour un dirigeant dont la société accumule des liquidités peu rémunérées, c'est souvent la première réponse.

Quand nous le recommandons

Lorsque les abattements de l'assurance vie sont déjà saturés et que l'on veut poursuivre l'épargne dans le même cadre fiscal.
Pour une trésorerie d'entreprise ou de société civile durablement excédentaire.
Dans une stratégie de donation progressive, notamment en démembrement.
Pour un souscripteur âgé, chez qui les versements en assurance vie perdent une partie de leur intérêt successoral.

Les chiffres à retenir

Fiscalité des rachats identique à celle de l'assurance vie : prélèvement forfaitaire de 30 % avant 8 ans, puis abattement annuel de 4 600 € — 9 200 € pour un couple — et 7,5 % au-delà.
Aucun dénouement au décès : le contrat entre dans la succession pour sa valeur, mais il conserve son antériorité fiscale, que les héritiers reprennent.
En donation, l'abattement de 100 000 € par enfant et par parent s'applique, renouvelable tous les 15 ans. La donation de la nue-propriété réduit encore l'assiette selon l'âge du donateur.
Détenu par une société à l'impôt sur les sociétés, il subit une taxation forfaitaire annuelle calculée sur un rendement théorique, que la performance réelle soit supérieure ou inférieure.

C'est l'absence de dénouement qui distingue vraiment ce contrat de l'assurance vie. Là où un contrat d'assurance vie se liquide au décès, le contrat de capitalisation se transmet tel quel, avec son antériorité : un héritier récupère un contrat déjà mûr, immédiatement fiscalement avantageux.

Comment nous intervenons

Nous examinons votre situation successorale complète avant de trancher entre les deux enveloppes — souvent, la réponse consiste à détenir les deux, chacune pour ce qu'elle fait le mieux. Le premier entretien est gratuit et sans engagement.

Questions fréquentes

Quelle différence avec l'assurance vie ?

Les deux fonctionnent de la même façon pendant la vie du contrat, avec les mêmes supports et la même fiscalité en cas de rachat. La différence tient au dénouement : l'assurance vie s'éteint au décès et verse aux bénéficiaires désignés, hors succession dans les limites prévues. Le contrat de capitalisation, lui, ne s'éteint pas — il entre dans la succession et se transmet, en conservant son antériorité fiscale.

Une société peut-elle en détenir un ?

Oui, contrairement à l'assurance vie. C'est l'un de ses principaux intérêts : il permet à une holding ou à une société civile de placer sa trésorerie sur des supports diversifiés.

Peut-on le donner de son vivant ?

Oui, et c'est un usage courant. Le contrat peut être donné, en pleine propriété ou en démembrement, tout en conservant son antériorité fiscale pour le donataire — ce que ne permet pas l'assurance vie.

Faut-il choisir entre les deux ?

Rarement : ils se complètent. L'assurance vie règle la transmission hors succession, le contrat de capitalisation sert la détention par une société, la donation du contrat lui-même, ou la conservation de l'antériorité au-delà du décès.

Quelle différence avec l'assurance vie ?

La fiscalité des rachats est identique. Tout se joue au décès : l'assurance vie se dénoue et verse des capitaux hors succession, avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le contrat de capitalisation, lui, ne se dénoue pas — il entre dans la succession pour sa valeur, mais transmet son antériorité fiscale à l'héritier. Il se donne aussi de son vivant, ce que l'assurance vie ne permet pas.

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