Compte-titres ordinaire

Ce qu'il permet et que les autres refusent

Le PEA se limite aux actions européennes et à quelques fonds éligibles. L'assurance vie n'accepte que les supports référencés par l'assureur. Le compte-titres, lui, accueille les actions américaines et asiatiques, les obligations en direct, les ETF non éligibles au PEA, les produits dérivés, les certificats et le non-coté.

Il n'y a ni plafond de versement, ni durée minimale, ni condition de retrait. Vous vendez quand vous voulez et récupérez les fonds sous quelques jours.

Le prix de cette liberté

L'imposition est annuelle et sans sursis. Les dividendes sont taxés l'année où ils sont perçus, les plus-values l'année où elles sont réalisées. Là où un PEA ou un contrat d'assurance vie laissent capitaliser en franchise, le compte-titres prélève à chaque étape — et c'est cet effet de frottement, plus que le taux lui-même, qui pèse sur le long terme.

Un arbitrage entre deux fonds déclenche donc l'impôt sur le compte-titres, alors qu'il est neutre dans un contrat d'assurance vie. Une gestion active y coûte nettement plus cher qu'une gestion passive.

Les chiffres à retenir

• Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les dividendes et les plus-values : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Option possible pour le barème progressif, globale et annuelle. Elle n'est avantageuse qu'aux tranches à 0 et 11 %, et elle ouvre alors l'abattement de 40 % sur les dividendes.
• Aucun plafond de versement, aucune limite de nombre de comptes.
• Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année, puis se reportent pendant 10 ans.
• Au décès, les plus-values latentes sont purgées : la valeur au jour du décès devient le prix de revient des héritiers, qui ne paieront jamais l'impôt sur la hausse antérieure.

Cette purge au décès est l'avantage le moins connu du compte-titres, et il n'est pas mince. Un portefeuille détenu depuis vingt ans avec 300 000 € de plus-value latente transmet cette plus-value sans un euro d'impôt de plus-value — seuls les droits de succession s'appliquent, sur la valeur du jour.

Comment nous intervenons

Le compte-titres vient après les enveloppes fiscales, pas avant. Nous vérifions d'abord que le PEA est saturé et que l'assurance vie couvre ce qu'elle peut couvrir ; le compte-titres accueille ensuite ce qui ne rentre nulle part ailleurs.

Nous regardons aussi le rythme de gestion envisagé. Sur un portefeuille destiné à tourner souvent, le frottement fiscal annuel change le résultat davantage que le choix des titres, et une partie de l'allocation gagne à repasser dans un contrat.