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Les quatre questions qui reviennent
Elles se posent rarement en même temps, mais elles finissent toutes par se poser.
- Donner de son vivant ou laisser la succession faire — l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant se reconstitue tous les quinze ans, ce qui récompense l'anticipation et rien d'autre.
- Donner la pleine propriété ou la nue-propriété seule — le démembrement réduit la valeur taxable tout en laissant les revenus au donateur.
- Détenir en direct ou par une société — SCI, holding, société d'exploitation : la structure décide de ce qui se transmet, et de ce qui se pilote.
- Céder son entreprise ou la transmettre — le Pacte Dutreil exonère 75 % de la valeur des titres, en échange d'engagements qui se préparent des années avant.
Ce que nous chiffrons avant la décision
Une transmission ne se juge pas sur l'économie de droits seule. Nous mettons en regard trois choses : ce que coûte l'opération aujourd'hui, ce qu'elle fait gagner à l'échéance, et ce qu'elle retire au donateur en revenus ou en contrôle.
Nous travaillons en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable, chacun dans son rôle : l'acte leur revient, la stratégie patrimoniale nous revient.
Par où commencer
Par un état des lieux : ce que vous détenez, sous quelle forme, et ce que la succession donnerait si elle s'ouvrait demain. C'est ce chiffre-là, souvent, qui décide du reste.
Questions fréquentes
À quel âge faut-il commencer à préparer sa transmission ?
Dès que le patrimoine dépasse les abattements, soit 100 000 € par parent et par enfant. Ces abattements se reconstituent tous les quinze ans : commencer à cinquante ans permet deux donations pleines avant soixante-quinze ans, commencer à soixante-dix n'en permet plus qu'une.
Faut-il créer une SCI pour transmettre un bien ?
Pas systématiquement. La SCI facilite la transmission par parts et évite l'indivision, mais elle a un coût de création et de tenue, et elle ne convient pas à un patrimoine immobilier réduit à un seul bien destiné à un seul enfant.
Le Pacte Dutreil s'applique-t-il à toutes les sociétés ?
Non. Il vise les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Les sociétés de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier en sont exclues, et une holding n'y entre que si elle anime effectivement son groupe.
Où nous rencontrer
Transmettre ou structurer son patrimoine depuis nos 7 bureaux
Cette expertise est accessible depuis chacune de nos implantations, en rendez-vous sur place ou en visioconférence. Chaque bureau a son conseiller et connaît son territoire.
- VannesGolfe du Morbihan et Vannes agglomérationVoir ce bureau
- AurayPays d’Auray et presqu’île de QuiberonVoir ce bureau
- BrestQuimper, Morlaix, LanderneauVoir ce bureau
- CaenCôte de Nacre et BessinVoir ce bureau
- DijonMétropole dijonnaise et Val de SaôneVoir ce bureau
- BeauneVignoble et Côte de BeauneVoir ce bureau
- RouenMétropole rouennaise et EureVoir ce bureau
Nous intervenons également à Lorient.